La prévention est obligatoire dans ton restaurant, et une aide de 8 235 € existe pour la mettre en place.
Dès que tu as un salarié, tu dois évaluer les risques de son travail et agir pour les réduire. L’Assurance Maladie verse 8 235 € aux restaurants dont un salarié devient référent prévention. Voici comment ça marche, de la demande au versement.
Écris-nous sur WhatsAppMontant avant nos honoraires, versé une fois par entreprise, après accord de la caisse. Source : Assurance Maladie.
Cette aide vient de l’Assurance Maladie, pour que les salariés s’usent moins au travail.
Une loi de 2023 a créé un fonds contre l’usure professionnelle : porter des charges, travailler dans des postures pénibles. Dans un restaurant, presque tous les postes sont concernés.
Quand un salarié se blesse ou s’use au travail, c’est l’Assurance Maladie qui paie ses soins et ses arrêts : elle a tout intérêt à ce que les salariés restent en bonne santé tout au long de leur carrière. Pour un restaurant, ce fonds sert surtout à deux choses : aider à acheter du matériel qui soulage, et financer dans l’équipe un référent prévention.
C’est à ça que servent les 8 235 €, versés à ton restaurant.
Sources : Code de la sécurité sociale, article L. 221-1-5 (loi de 2023) ; Assurance Maladie.
Ton restaurant y a droit dès qu’il emploie un salarié, à quelques conditions.
Tu as au moins un salarié. C’est l’un d’eux qui devient référent, pas toi.
Tu es à jour de tes cotisations à l’Urssaf.
Ton restaurant adhère à un service de santé au travail, la médecine du travail. C’est déjà obligatoire quand on emploie quelqu’un.
Ton document unique (DUERP) est à jour. S’il n’existe pas ou s’il date, on le rédige avec toi : c’est par là qu’on commence.
Ton entreprise n’a pas déjà touché cette aide. Elle est versée une seule fois.
Tu as un doute sur un point ? Écris-nous, on vérifie avec toi avant de démarrer.
Autres conditions, plus rares : aucun contrat de prévention avec ta caisse, en cours ou depuis deux ans ; ni injonction ni cotisation supplémentaire ; moins de 300 000 € d’aides publiques sur trois ans, cette aide comprise ; représentants du personnel informés, s’il y en a. Boulangeries-pâtisseries artisanales : 10 000 €. Source : Assurance Maladie.
Ton référent, c’est quelqu’un de ton équipe qui prend ce rôle.
Le plus souvent, c’est ton manager, ton chef ou ton second : quelqu’un qui connaît les postes et que l’équipe écoute. Il garde son métier. La prévention s’ajoute à ses responsabilités.
Concrètement, dans l’année, il :
fait le tour des postes et repère ce qui fatigue ou blesse dans ton restaurant ;
relit le DUERP et le complète avec ce qu’il voit au quotidien ;
suit les correctifs décidés et te prévient quand quelque chose change : un nouveau poste, un nouvel équipement, un accident.
On l’accompagne à chaque étape : il sait quoi regarder, quoi noter et à qui en parler.
Désigner un salarié compétent en prévention est une obligation de l’employeur. Source : Code du travail.
On fait le travail à distance, avec toi et ton équipe, puis on monte la demande.
- 1
On vérifie avec toi que ton restaurant remplit les conditions.
- 2
On rédige ou on met à jour ton DUERP avec toi et ton référent, à partir de ce qui se passe dans ton restaurant.
- 3
On arrête avec vous les correctifs à apporter, poste par poste.
- 4
On monte la demande et on la suit jusqu’au versement. Le délai dépend de ta caisse, on te tient au courant.
De ton côté, tu choisis ton référent et tu nous transmets quelques documents.
À la fin, tu as un DUERP à jour, la liste des correctifs et un référent en place.
Budget limité chaque année, demandes traitées dans l’ordre d’arrivée. Source : Assurance Maladie.
Nos honoraires : 4 000 €, et seulement si tu touches l’aide.
| L’aide de l’Assurance Maladie | 8 235 € |
| Nos honoraires | 4 000 € |
| Ce qui reste à ton restaurant | 4 235 € |
Montants avant impôts, pour une entreprise.
Ces 4 000 € couvrent tout le travail décrit plus haut : le DUERP, l’accompagnement de ton référent, la liste des correctifs, la demande et son suivi.
On travaille avant d’être payés. Tu nous paies une fois l’aide arrivée sur ton compte. Si la demande est refusée, tu ne nous dois rien et tu gardes tout le travail réalisé, ton DUERP compris.
Tout est écrit dans le contrat que tu signes avant qu’on démarre.
Après le versement, ton référent continue, et c’est utile à ton restaurant.
Un bon manager le fait déjà en partie : il repère ce qui gêne le travail et il cherche comment mieux organiser un poste. Avec ce rôle, il le fait toute l’année, et ton équipe est moins exposée aux blessures.
Il tient aussi ton DUERP à jour quand ton restaurant change : un nouvel équipement, des travaux, une nouvelle organisation. C’est ce document qu’on te demande en cas de contrôle.
Gaston traite la sécurité de ton équipe au travail. L’hygiène, l’incendie et l’accessibilité sont d’autres obligations, dont on ne s’occupe pas pour l’instant.
Dès onze salariés, le DUERP se revoit au moins une fois par an. S’il manque ou n’est pas à jour : jusqu’à 7 500 € d’amende pour une société. Source : Service Public.
On regarde où tu en es ?
Écris-nous sur WhatsAppOn te répond sous 2 h en journée. Ou par téléphone : 07 57 59 03 15