La FAQ.

Sur la prévention : 0 € à débourser. La prestation de mise en conformité est financée par le dispositif lui-même, et tu récupères ~4 000 € de trésorerie en plus.

Sur le matériel : on te chiffre dans un devis nominatif après l'état des lieux. On te facture seulement une fois ton dossier accepté par la CARSAT. Si elle refuse, tu ne paies rien.

On suit le dossier, on relance, on te tient au courant. Mais on ne décide pas du calendrier.

1h de ton temps. Le temps qu'on s'appelle, qu'on comprenne ton resto et ton équipe, et que tu nous envoies les pièces.

Le reste, on gère.

C'est déjà un bon début, mais ça ne suffit pas pour passer en règle.

Il te faut aussi un référent prévention nommé et formé (L4644-1, demandé depuis 2012 et souvent oublié) et un plan d'action. C'est sur ces deux briques qu'on prend la main — et c'est ce qui permet de monter ton dossier d'aide.

Donc même si ton DUERP est déjà à jour, on peut t'accompagner sur le reste. Et tu récupères ~4 000 € de tréso au passage.

Ton expert-comptable tient la paie et le bilan. C'est son métier.

Le DUERP, le référent prévention, le plan d'action et le montage du dossier d'aide — 95 % des cabinets n'y touchent pas. Tu peux lui demander, mais en général il te renverra à un préventeur.

Pas de piège. La conformité prévention est obligatoire depuis 2012 — DUERP, référent, plan d'action — et 90 % des restos ne la tiennent pas. Le dispositif d'aide existe pour combler ce trou.

L'État y gagne (moins d'accidents = moins de coûts pour l'Assurance Maladie), tu y gagnes (resto en règle + tréso en plus), ton équipe y gagne (espace plus sûr). Ce n'est pas un cadeau, c'est un retour sur investissement public.

Non. Personne ne l'est, parce que le dispositif n'a pas d'agrément intermédiaire. Méfie-toi de qui se prétend « agréé CARSAT » ou « partenaire CNAM » — c'est faux, et c'est une infraction. Article 433-13 du Code pénal.

On est un prestataire de mise en conformité. La CARSAT décide à la fin.

Sur la prévention, notre taux d'acceptation actuel est de 75 % hors profils non éligibles. Si on identifie dès l'état des lieux que ton profil ne passe pas (alternance, avenant déjà signé hors prévention), on te le dit avant que tu signes. Pas après.

Sur le matériel, si la CARSAT refuse, on ne te facture pas notre prestation.

Trois cas typiques :

• Ton seul salarié est en contrat d'alternance.
• Le salarié que tu veux désigner a déjà un avenant signé avec un intitulé sans rapport avec la prévention.
• Tes pièces d'entreprise (Kbis, attestations Urssaf) sortent défavorables au moment de l'instruction.

On regarde ces points dès l'état des lieux. Si on voit un blocage, on te le dit avant signature.

Trois cas typiques :

• Le matériel n'est pas dans le périmètre du dispositif (four combi, hotte aspirante, coutellerie anti-coupure, trancheuse).
• La facture est antérieure à l'année civile en cours, donc trop tardive.
• Le dossier rate la deadline du 31 décembre.

On filtre tout ça en amont, avant que tu engages quoi que ce soit.

Sur le DUERP : amende de 1 500 € pour toi (personne physique), 7 500 € pour ton entreprise (personne morale). Article R4741-1 du Code du travail — contravention de 5e classe, doublée en cas de récidive.

En cas d'accident grave avec DUERP non à jour : faute inexcusable. Responsabilité personnelle du gérant, civile et parfois pénale. La rente versée à la victime peut se cumuler avec un déficit fonctionnel permanent. Cass. Ass. Plén., 20 janvier 2023.

Le référent prévention (L4644-1) et le plan d'action ne sont pas chiffrés en sanction directe, mais tombent dans le même contrôle. L'inspection du travail demande le DUERP en premier.