Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : [à compléter — date de mise en ligne]
01
Éditeur du site
Le site gaston-resto.fr (domaine final à confirmer) est édité par :
02
Hébergeur
Le site est hébergé par :
03
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Gaston SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses contenus pourra faire l'objet de poursuites au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
04
Données personnelles (RGPD)
Cadre
Le site gaston-resto.fr collecte des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale B2B (article 21.4 RGPD) et de gestion de la relation client. Aucune donnée n'est revendue.
Données collectées
Nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, ville, contenu des messages échangés.
Finalités
- Répondre aux demandes entrantes (état des lieux, questions, devis).
- Suivre la relation commerciale et la prestation contractualisée.
- Adresser ponctuellement des informations sur l'évolution de notre offre (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).
Durées de conservation
- Prospects non transformés : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale).
- Données comptables / fiscales : 10 ans (Code de commerce art. L123-22).
Tes droits
En application des articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, et d'opposition. Pour les exercer, écris-nous à jules@hellogaston.fr. Réponse sous un mois.
Réclamation — Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL : www.cnil.fr.
05
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience non exempté.
[À compléter si un outil de mesure d'audience est ajouté plus tard.]
06
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente applicables aux prestations Gaston sont disponibles dans le document remis avec chaque devis et sur demande à jules@hellogaston.fr.
07
Mentions professionnelles
Section sans objet à ce jour. Elle sera activée le cas échéant (agréments, déclaration d'activité de formation, etc.).
08
Médiation et litige
Les prestations Gaston sont fournies dans un cadre B2B. À ce titre, la médiation à la consommation prévue aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Gaston SAS, sauf disposition légale contraire impérative.